Textes anciens

Les textes ci-dessous sont antérieures à 1947. Les textes publiés sont dans leur version originale et non consolidée.

Arrêté du 9 juin 1892 modifiant les clauses et conditions qui règlent l’établissement, l’entretien et l’usage des lignes électriques d’intérêt privé

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Sur la proposition du Directeur général des Postes et des Télégraphes ; Vu le […]

9 juin 1892 Lire la suite

Rapport et décret du 15 mai 1888 concernant les installations de conducteurs électriques destinés au transport de la force ou à la production de la lumière

Monsieur le Président, Les applications de l’électricité peuvent aujourd’hui se diviser en deux catégories bien distinctes, si on les envisage […]

15 mai 1888 Lire la suite

Arrêté du Ministre des Postes et des Télégraphes, en date du 24 février 1882, fixant les clauses et conditions qui règlent l’établissement et l’usage des lignes télégraphiques d’intérêt privé

Le Ministre des Postes et des Télégraphes, Vu le décret du 13 mai 1879 ; Vu les arrêtés des 20 mai […]

24 février 1882 Lire la suite