TerminologiesDispositif de quotas d'émission cessibles

Note

Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises.

Équivalent étranger

Cap-and-trade programme, cap-and-trade schema, cap-and-trade system.